La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. B. Demande de copie d’acte d’état civil des ressortissants français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu en Algérie . Les délais de délivrance de ces actes sont environ de 8 à 10 semaines par courrier et d’environ 3 semaines par internet. Les intéressés doivent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Vous avez donc besoin de faire cette procédure de transcription pour obtenir la mention "divorcé" sur votre copie intégrale de naissance, votre acte de mariage et votre livret de famille français. Le requérant saisit le procureur de la république par simple requête sur papier libre. 1. - pour les bi-nationaux, copie intégrale de l’acte de naissance algérien de l’enfant, - certificat de naissance (en français) délivré par la clinique ou l’hôpital, - pour les bi-nationaux, photocopie du livret de famille algérien en français, - original du livret de famille français ou copies intégrales des actes de naissance des parents si ceux-ci ne sont pas mariés . 1 - samedi 20 décembre 2014 @ 01:12 belgusmia a dit : . A la demande du gouvernement algérien, les actes concernant les autochtones devaient être occultés lors du microfilmage. Depuis, la transcription des actes de naissance concernant les Français nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ne suppose pas la même démarche que pour les autres pays. Les ressortissants algériens résidant en France, nés en Algérie et immatriculés dans les postes consulaires, peuvent obtenir l’extrait de leur acte de naissance spécial 12S par internet. La naissance de l’enfant est déclarée par le père ou la mère ou par les docteurs en médecine, les sages femmes ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement. Je me suis marié en France en 2003, jais retirer un acte d'état civil en Algérien (pays ou je suis née) et jai vue que la mention marié est inexistante et pourtant sur mon acte fait par le ministère des affaires étrangères a Nantes il est bien mentionné que je suis marier , qu'es que je doit faire pour que mon pays d'origine inscrit mon mariage Bonjour, je souhaiterais recevoir s'il vous plaît l'acte de naissance de Monsieur Jordan Belkacem né le 2 11 1922 acte numéro 194 et en français. Numéro de l’acte de naissance indiqué sur l’extrait de naissance ou sur le livret de famille. Il reste entendu qu’à l’occasion d’un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l’étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays. En effet, il se peut que d’autres extraits de naissance soient délivrés aux cours de la vie de l’individu. La présentation de l’originale de la copie intégrale de l’acte délivré par une mairie de l’un des départements couverts par l’Ambassade est exigée. En effet, sans transcription de votre divorce prononcé au Maroc vous restez marié pour la France. Transcription d’acte de naissance : En ce qui concerne la transcription d’une naissance d’un enfant algérien, celle-ci peut être effectuée si ce dernier est né dans la circonscription consulaire. Le 12S est un document authentique : L’acte de naissance est un document légal nécessaire pour mener à bien certaines démarches administratives. Transcription d’un acte de naissance algérien, marocain ou tunisien : quelle est la procédure ? L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Transcription d’un acte de naissance. 75011 Paris Geneanet > Projets > Relevés collaboratifs > Parcours Géographique > Algérie. a chaque fois je tombe sur des adresses mail erronées Pour l’acte de naissance, le formulaire comporte des cases relatives au numéro d’identification national (NIN) composé de 18 chiffres, le numéro de la carte d’identité nationale (CNI), du permis de conduire ou du passeport. Horaires de la mairie. Agence nationale de développement de l'investissement. L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. de deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance (daté de moins de trois mois). Si votre demande en ligne est complète vous recevrez votre acte dans un délai de deux semaines. Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Elle diffère selon que le titulaire de l'acte est né en France ou à l'étranger. Les déclarations de naissance sont établies au niveau de la commune lieu de l’accouchement pour les résidents en Algérie et au niveau des représentations diplomatiques pour les résidents à l'étranger. Les actes de naissance de ces derniers peuvent, le cas échéant, être exigés. Le service d'état civil de la mairie de Alger - Algérie est en mesure de fournir des actes et autres documents utiles dans le cadre de vos démarches administratives. Services en ligne (E-services) Algeria requests meeting of AMU Foreign Ministers Council Global Counter terrorism Forum: Algeria willing to share counterterrorism experience with international community Présidence de la république. Seules les copies intégrales d'acte de naissance sont acceptées par notre service (en néerlandais : volledig en literaal afschrift). Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. En outre, veillez à ne pas fournir non plus une photocopie de la copie intégrale de l'acte ni un extrait plurilingue. Il serait plus prudent de s’adresser à votre Consulat. Tout au long de la vie, l'acte de naissance peut être demandé par l'administration dans le cadre de nombreuses démarches administratives Acte de naissance - Faites votre demande en ligne en 3 clics - Transcription acte de naissance La demande d'un extrait d'acte de naissance peut être faite en ligne. Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Français. Retrouvez ici l'ensemble des dépouillements (relevé des naissances, mariages, décès...) partagés gratuitement par les internautes. impossible d'obtenir l'acte de naissance d'un aieul né à Tiaret departement d' Oran en 1865.il n'est pas listé au CAOM et l'assemblée populaire de Tiaret ne m'a jamais répondu.Que faire .Merci de … Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Pour les naissances survenues à Hellemmes ou Lomme, vous devez formuler votre demande auprès de ces communes :. Palais du gouvernement, 01 Rue Dr SAADANE ALGER +213 21.73.23.40, Palais du gouvernement, 01 Rue Dr SAADANE, Organisation des collectivités territoriales, Programme de soutien aux collectivités locales, Réforme des finances et de la fiscalité locale, Associations communales, et comités de quartiers et de villages, Demande de création des associations communales, et des comités de quartiers et de villages, Demande de certificat de capacité de permis de conduire, Construction, Urbanisme et Aménagement Urbain, Tout changement de nom ou de prénom donne lieu à une rectification des actes de l’état civil par le tribunal. Actes détenus par les autorités françaises. En outre, veillez à ne pas fournir non plus une photocopie de la copie intégrale de l'acte ni un extrait plurilingue. La durée de validité de l'acte de naissance est de dix (10) ans. A. AhBon75. Cliquer ici pour accéder au service >>> 4- DEMANDES DE CARTES D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES . Demande de création des associations communales, et des comités de quartiers et de villages; Demande de certificat de capacité de permis de conduire; Passeport biométrique; Acte de naissance S12; Carte nationale d'identité biometrique; Etat civil par Internet . Numéro d’immatriculation consulaire figurant à l’intérieur de la carte d’immatriculation. et sinon oui, tout est retardé par corona. Consulat Général d'Algérie à Paris 1, Passage du Trône 75011 Paris Téléphone: +33 1 53 72 07 00 Fax: +33 1 53 72 07 14 Mails: contact@consulat-paris-algerie.fr L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. L’extrait d’acte de naissance est délivré au titulaire de l’acte, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son tuteur, son tuteur testamentaire ou datif ou à toute personne mandatée par lui à cet effet. 39 92 . acte de naissance algérien ? Les actes de naissance antérieurs à 1918 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de Nantes La copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent être remis uniquement : Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Code civil; IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation) Acte de naissance; Acte de mariage; Acte de décès Pour monter des dossiers de mariage ou de PACS, il est indispensable que la date de délivrance de l’acte de naissance soit de 3 mois au plus, si la mairie qui le délivre se trouve en France, et 6 mois maximum dans le cas où l’acte de naissance est à réclamer auprès d’un service étranger. 11 septembre 2020 13:55. Votre dossier sera incomplet si vous avez fourni un extrait d'acte de naissance (ou une attestation de naissance). Répondre Citer. Visa, formalités en Algérie. Cette opération a été lancée officiellement, hier en fin de matinée, depuis le consulat d’Algérie à Bobigny. Dans tous les cas, la transcription des omis se fait par une décision dressée par les autorités judiciaires compétentes et lorsque l'acte n'a pas été déclaré à l’officier de l’état civil dans les délais prescrits ou que celui-ci a été dans l’impossibilité de le recevoir. Transcription d’acte de naissance : En ce qui concerne la transcription d’une naissance d’un enfant algérien, … Il faut qu'il y ait la menton d'un certificat de nationalité française délivré après l'indépendance, ou u d'un décret de naturalisation du temps de sa minorité, ou que ses parents se soient installés en France et aient souscrit une déclaration récognitive de nationalité française pour eux et les enfants mineurs célibataires, avant le 22/3/67 La procédure de demande de ce document est accomplie par les ressortissants via internet en se connectant sur le site : E-mails: contact@consulat-paris-algerie.fr, Radiation des registres d’immatriculation, Certificat de changement de résidence et radiation, Certificat de capacité (permis de conduire). Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptés, sous réserve qu’ils soient lisibles. Tout au long de la vie, l'acte de naissance peut être demandé par l'administration dans le cadre de nombreuses démarches administratives Acte de naissance - Faites votre demande en ligne en 3 clics - Transcription acte de naissance La demande d'un extrait d'acte de naissance peut être faite en ligne. Conditions d'obtention : Il suffit d'en formuler une demande. L’extrait d’acte de naissance est délivré par l’officier d’état civil du lieu de déclaration ou de transcription de la naissance (au Maroc ou auprès des services consulaires). Ministère des affaires étrangères. 3- ACTE DE NAISSANCE 12S POUR LES PERSONNES NÉES EN ALGÉRIE. Fax. Votre demande doit concerner une naissance survenue à Lille. Répondre Citer. Une semaine après le dépôt du dossier, les ressortissants peuvent consulter le statut de leur demande via le portail du MICL au lien suivant: Portail web du Ministère de l'intérieur pour le suivi du passeport biométrique . Les prénoms doivent être de consonance algérienne pour les enfants nés de parents musulmans. Je suis en France il m'aurait fallu 2 extrait d'actes de naissance de 2 descendant nés en Algérie, hors je ne peux m'y rendre car il me faut ces documents pour mon passeport, savez vous ou puis je avoir de l'aide qu'elle mairie contacter?? Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. 01 53 72 07 00 Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous. Le procureur de la république, présente la requête en rectification. Ce sont ces microfilms qui ont fait l’objet d’une numérisation. Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Ils peuvent ne pas l’être dans le cas de parents non musulmans. Demande de la carte nationale d'identité biométrique; Chargement de la photo biométrique pour les demandeurs de passeports biométriques; Demande de casier judiciaire en ligne; Rectification des actes d'état civil (Retting av sivilstands) Supports de communication et e- services des Douanes algériennes Les prénoms figurant dans l’acte de naissance peuvent en cas d’intérêt légitime être modifié par ordonnance du président de tribunal prononcée sur réquisition du procureur de la république saisi soit à la requête de l’intéressé, soit de son représentant légal, s’il est mineur. Le Ministère de l'Intérieur de Tunisie a développé une plateforme digitale qui permet aux Tunisiens de se procurer leur acte de naissance en France. Cliquer ici pour accéder au service >>> 5- SUIVI EN LIGNE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE VOTRE DEMANDES DE CARTES D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES . 1 - samedi 20 décembre 2014 @ 01:12 belgusmia a dit : . Portail du premier ministre. Il peut également concerner les personnes originaires du Maghreb et vivant en France. Voir tous les articles de l'aide ; Poser une question sur le forum d'aide ... Merci de prendre connaissance de cette note de blog qui explique les fondements du modèle de Geneanet. C'est les administrations ça prend du temps en France. Un module permet également de suivre l'état de sa. Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya). Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l’état civil, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). 11 rue de la Maison Blanche, 44941 - NANTES CEDEX 9 soit via internet en utilisant la demande en ligne. 1, Passage du Trône Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, à l’adresse suivante : http://demande12s.interieur.gov.dz. Pour demander un acte de naissance à Alger - Algérie, le titulaire de l'acte ou un demandeur doit prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales : Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n’ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l’état civil sur présentation : Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et immatriculées auprès d’autres représentations diplomatiques et consulaires, doivent se présenter personnellement au siège du consulat ou envoyer par voie postale (en recommandé avec accusé de réception), une demande d’établissement du 12S (voir rubrique formulaires) accompagnée: Les personnes immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, nées dans d’autres départements français ou d’autres pays doivent solliciter leurs 12S auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes qui couvrent leurs lieux de naissance en s’y présentant personnellement ou en leur adressant une demande d’établissement du 12S (voir rubrique formulaires) accompagnée: Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Dans les wilayas de la Saoura et des oasis les déclarations sont faites dans les vingt (20) jours de l’accouchement. Depuis, la transcription des actes de naissance concernant les Français nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ne suppose pas la même démarche que pour les autres pays. Les 12S sollicités par courrier sont établis et transmis pour délivrance aux intéressés, aux représentations diplomatiques et consulaires qui couvrent leurs lieux de résidence. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page. Copyright © CONSULAT GENERAL D'ALGERIE A PARIS Algérien, Tunisien ou Marocain vivant en France : comment obtenir son acte de naissance ? Il peut être retiré auprès de n’importe quelle commune ou annexe administrative (pas nécessairement là où il a été transcrit). Faites votre demande d’acte de naissance ( copie intégrale ou extrait) et vos autres démarches administratives en ligne. Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) est instauré en 2010. je cherche l acte de naissance de mon grande père Nom : belguesmia Prénom : ammar Né: le 01 /08 /1925 N de registre 88 origine algérien Demande d'acte de naissance à Lomme. Bonjour, Je suis en France il m'aurait fallu 2 extrait d'actes de naissance de 2 descendant nés en Algérie, hors je ne peux m'y rendre car il me faut ces documents pour mon passeport, 01 53 72 07 14 Demande de copie d'actes d'état-civil pour un évènement survenu en Algérie – naissance, mariage ou décès. Seules les copies intégrales d'acte de naissance sont acceptées par notre service (en néerlandais : volledig en literaal afschrift). Du livret de famille qu’il soit français ou algérien ou encore les deux. Bonjour! D’une pièce attestant de la nationalité algérienne (passeport, carte nationale d’identité ou tout autre justificatif photocopie + original) de l’intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans). En 1848, l'Algérie, officiellement annexée, devient un département français divisé en trois provinces : Alger, Oran, Constantine qui seront jusqu'en 1955 les trois départements d'Algérie. Code civil; IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation) 11 septembre 2020 13:51. - L’Acte de Naissance Spécial 12S est un document officiel contenant des informations d’état civil permettant la génération et l’attribution d’un Numéro d’identifiant National unique à chaque citoyen. Demande de copie d'actes d'état-civil pour un évènement survenu en Algérie – naissance, mariage ou décès. nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées). Traduction assermentée acte de naissance algérien : une pièce obligatoire dans certains dossiers. je cherche l acte de naissance de mon grande père Nom : belguesmia Prénom : ammar Né: le 01 /08 /1925 N de registre 88 origine algérien de deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance é (daté de moins de trois mois). Le 12S est un document authentique : - Il est délivré par la commune de naissance sur la base du registre d’Etat Civil des naissances. L’acte de naissance 12S, y ... sur le site du consulat la disponibilté de leur passeport via le lien suivi en ligne. Il peut être procédé, sans frais, par voie de simple ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement judiciaire du lieu ou l’acte a été dressé ou transcrit ; sur requête du procureur de la république, à toute rectification des actes de l’état civil ou décisions judiciaires les concernant. Modèle de copie intégrale d’un acte de naissance algérien. Tel. Demande acte de mariage de mes parents: Mon identité: NOM : MEGUEDDEM PRENOM : FARIDA DATE DE NAISSANCE : 14/09/1960 LIEU DE NAISSANCE : BORDJ BOU ARRERIDJ NOM DU PERE : MEGUEDDEM PRENOM DU PERE : ATMANE Né le 30/09/1936 NOM DE LA MERE : MEBARKIA PRENOM DE LA MERE : ZOHRA Née le 20/01/1945 mon adresse mail: amina.boulanger1@outlook.fr Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. Si vous quittez l’Algérie pour la France, il vous faudra obligatoirement donner une copie de votre acte de naissance à l’administration française. L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Salam En faisant des Recherches, apparemment ça prend Du Temps. de deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance (daté de moins de trois mois). Transcription d’un acte de naissance. Prestations en ligne. Ou lorsqu’il n’a pas existé de registres ou qu’ils sont perdus autrement que par séisme ou fais de guerre, il directement procédé, sans frais, par voie de simple ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement judiciaire ou les actes ont été ou auraient du être inscrits sur simple requête du procureur de la république prés ledit tribunal, après une requête sommaire vu de toutes pièces ou justifications susceptibles pour l’inscription des naissances, mariages et décès. L’Acte de Naissance Spécial 12S est un document officiel contenant des informations d’état civil permettant la génération et l’attribution d’un Numéro d’identifiant National unique à chaque citoyen. - (vous pouvez avoir recours au même traducteur que pour l’acte de mariage, il vous en coûtera 120dh. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. bonjour j'ai besoin d'aide, je voudrais savoir si je suis inscrite sur l'etat civil algerien comment puis je faire, je suis née en algerie a el attaf wilaya de ain defla actuellement,en 1960 c'est ce que je sais, je cherche desesperement la procedure a suivre pour trouver cet acte de naissance d'algerie, qu'il me faut, merci pour tout renseignement, chafia.robert@gmail.com Transcription d’un acte de naissance algérien, marocain ou tunisien : quelle est la procédure ? Il faut donc bien entendu que celle-ci soit capable de lire le document dans sa propre langue. Les personnes nées au Maroc peuvent demander leurs actes de naissance à travers le site internet www.watiqa.ma et … Relevés collaboratifs - Algérie. baliygh75. Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d’une ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant, et mention sommaire est faite en marge à la date de la naissance. Retour. 2- Transcription dans l’état civil français de l’acte de naissance algérien d’un enfant mineur ou d’une personne majeure : Enfant mineur (avant l’âge de 18 ans) : Si la naissance a eu lieu depuis plus de 30 jours, le consulat n’est pas autorisé à dresser l’acte de naissance de … Recevez vos documents par la poste dans le nombre d'exemplaires désirés. Les membres de la communauté nationale résidant en France, nés en Algérie et immatriculés au niveau des postes consulaires, sont informés du lancement, à compter de ce jour 15 juin 2012, de l'opération d'obtention de l'extrait de l'acte de naissance spécial 12S. Démonstration en vidéo ; Relancer la visite guidée ; Aide Geneanet. La demande doit être opérée sur Internet en quelques clics et le document tunisien sera délivré par la poste. L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Le passeport biométrique. Modèle de copie intégrale d’un acte de naissance algérien. Les demandeurs doivent, par conséquent, s'assurer de l'orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et du prénom du père. Il est établi sur la base du registre de l’état civil. 88 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre. Répondre Citer. Numéro d’immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Si le titulaire de l’acte est né en … ou français ? 2- Transcription dans l’état civil français de l’acte de naissance algérien d’un enfant mineur ou d’une personne majeure : Enfant mineur (avant l’âge de 18 ans) : Si la naissance a eu lieu depuis plus de 30 jours, le consulat n’est pas autorisé à dresser l’acte de naissance de … Les prénoms sont choisis par le père ou la mère et en leur absence par le déclarant ; sont interdits tous les prénoms autres que ceux consonances par l’usage ou par la tradition. Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés. Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d’une ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant, et mention sommaire est faite en marge à la date de la naissance. Le déclarant doit présenter le livret de famille, et le cas échéant, les actes de naissance du père et de la mère et l’acte de leur mariage. D’une pièce attestant de la nationalité algérienne (passeport, carte nationale d’identité ou tout autre justificatif photocopie + original)) de l’intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans). - Votre dossier sera incomplet si vous avez fourni un extrait d'acte de naissance (ou une attestation de naissance). Demandez un acte d'Etat civil en ligne sur Service-Public.fr. Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes. Acte de naissance d'un parent en Algérie. Il faut noter que les informations relatives aux responsables légaux du titulaire de l'acte ne sont indiqués que sur l’acte de naissance qui est délivré après la naissance de l’enfant à Alger - Algérie. Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) est instauré en 2010.