18.50) (PDF, 1 MB, 10.01.2020) La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse… Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane … Pour plus de détails voir l’administration fédérale des douanes. Le Guide des affaires en Suisse (à paraître) contient des informations plus détaillées sur les procédures douanières à respecter. Le 8 juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté la baisse des quantités de tabac pouvant être ramenées des pays voisins de la France. Les personnes qui résident en Suisse peuvent bénéficier de la procédure de détaxe pour leurs achats touristiques en France, lorsque le montant de la marchandise acheté le même jour et dans un même magasin dépasse 175 € toutes taxes comprises. Les droits de douanes sont en général "spécifiques" plutôt que "ad valorem". En effet, indépendamment des droits de douane, une TVA de 8 % s’applique à la valeur totale des marchandises importées dès que celle-ci dépasse 300 francs. Info Douane - Votre passage a la douane suisse (Form. Étant donné que les frais ne sont dus que pour un montant supérieur à 65 francs, il est conseillé d’effectuer plusieurs commandes et de se les faire livrer une par une. La réglementation douanière Suisse qui s’applique entre la Suisse et la France est basée sur la loi sur les douanes Suisse, ... Si vous transportez de la marchandise en Suisse pour vos propres besoins ou pour en faire cadeau, ... aller travailler en Suisse 27 novembre 2020. Le consulat peut établir des attestations en régularisation des bordereaux de détaxe. Réglementation Si vous empruntez une douane qui se trouve sur l’autoroute, il faut savoir que la Suisse ne fonctionne pas avec un système de péages autoroutiers, comme c’est le cas en France. Une seule cartouche de cigarettes par personne peut désormais être transportée, contre 4 cartouches auparavant. La Suisse est membre de l’Association Economique de Libre Echange (AELE). Et ce quel que soit le pays étranger d'où provient la marchandise. Marchandise de plus de 300 francs : la TVA s’applique Ne confondez pas la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane. Dans le trafic postal et de courrier express, cette annonce est effectuée par le prestataire de services (p. ex. Exporter des marchandises en Suisse Voici quelques éléments pour préparer et faciliter le passage en douane lors de l’exportation de marchandises en Suisse. ). Pour les consommateurs, les frais de douane sont identiques sur Wish et AliExpress même si la marchandise provient de Chine. Les taxes varient selon la marchandise importée. Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à des droits de douane et à la TVA et doit être déclaré à l'administration des douanes. La Poste, DHL, UPS, etc. En Suisse, une redevance annuelle est perçue sous la forme d’une vignette au coût de CHF 40.- . Les étrangers ne bénéficiant pas de la libre circulation des personnes qui souhaitent entrer en Suisse depuis un pays ou une région à risque et qui n’entrent pas dans le champ des exceptions prévues par l’ordonnance 3 COVID-19 sont soumis à des restrictions d’entrée. Taux change euro/franc suisse à l’heure du Covid-19 26 mars 2020. Les droits de douane et les taxes à l'importation 5,5%. Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Suisse sont réagies par l’accord de libre échange du 22 juillet 1972, entré en vigueur le 1 er janvier 1973.