Formulaire 15186*03 : Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Cerfa n° 15186*03 - Ministère chargé de l'intérieur publiée le, ©2010-2019 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés, Autorisation provisoire de travail pour étudiant étranger : bénéficiaires et demande en ligne. Il est également utilisable par les particuliers employeurs qui souhaiteraient embaucher un salarié à leur domicile. Il faudra ensuite compléter le formulaire en veillant à le remplir correctement. Elle simplifie les démarches, car elle se substitue au document précédemment utilisé. L’autorisation provisoire de séjour, ou APS, permet aux étudiants étrangers de rester en France pendant un an après la fin de leurs études. Vous êtes étudiant, titulaire d'un titre de séjour délivré par la préfecture de Côte d'Or ? L’employeur qui ne procède pas, auprès du préfet (DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), à la déclaration d’emploi d’un étudiant étranger est passible des sanctions prévues pour les contraventions de 5ème classe. L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. Le refus d’autorisation de travail survient dans deux cas pour un étranger qui vit en France. L’adresse qui est prise en compte est celle qui figure sur leur titre de séjour. En effet, il n’est possible d’effectuer une demande d’APT que pour les étudiants qui résident dans l’un des départements suivants : Aube (10), Bouches-du-Rhône (13), Ille-et-Vilaine (35), Loire (42), Loiret (45), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Vosges (88), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95). ), il pourra solliciter une autorisation provisoire de travail pour travailler à temps plein, conformément au 14° de l’article R. 5221-3 du code du travail. Le service de la main d’œuvre étrangère (MOE) de l’Unité départementale des Hautes-Alpes traite, au regard notamment de la législation du travail, l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée. autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité. Néanmoins, celui-ci a la possibilité de mandater l’étudiant pour déposer le dossier en ligne. Conditions pour demander une APT depuis la plateforme Work in France, Demander une autorisation provisoire de travail en ligne, Avantages de la plateforme Work in France, Étudiants étrangers : demander une Autorisation Provisoire de Séjour pour travailler en France après l’obtention d’un diplôme, Carte de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise » : bénéficiaires, demande et coût, Obtenir un visa vacances-travail pour venir travailler en France ou aller travailler à l’étranger, Aide au transport : 20 € par mois pour les trajets domicile-travail en voiture, Titre de séjour : les ressortissants britanniques peuvent faire une demande en ligne, Titre de séjour étudiant : renouvelez-le en ligne, carte étudiant en cours de validité ou certificat de scolarité, titre de séjour ou autre document prouvant la régularité du séjour en France, la précédente APT et les 3 derniers bulletins de salaire pour un renouvellement de l'autorisation, un justificatif permettant à l’étudiant d’exercer pour les professions réglementées. Pour cela, il est nécessaire de joindre la copie du contrat ATER et l’attestation de nomination (ou l’arrêté ou procès-verbal d’installation). Sinon, il ne peut pas être embauché. La Direccte d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr. Main d’œuvre étrangère Autorisation Provisoire de Travail (APT) Etudiant – Etudiant en alternance Code du travail : article R5221 -1 à R5221 9 : Autorisation de travail de l'étranger Code du travail : articles R5221 -26 à R5221 28 : Étudiants Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail) en ligne. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un travailleur illégal. La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statutest adressée à la préfecture du département dans lequel l’étranger est domicilié. Première startup des ministères sociaux, elle a été conçu par une petite équipe d’agents publics volontaires, pour travailler sur l’utilisation du numérique afin de simplifier les démarches administratives et faciliter la vie des usagers. C’est avant l’embauche que l’employeur doit vérifier le titre de séjour valant autorisation de travail. D’autres catégories d’étudiants sont concernées, sous réserve de fournir des documents supplémentaires. ), l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée, à condition de solliciter une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE. PME-TPE du 95 : franchissez le cap de votre première embauche, Le temps partagé : une solution pour un premier recrutement. Vous êtes étudiant de nationalité algérienne ou étudiant en alternance :. Jusqu’à la signature d’un contrat de travail définitif, à durée déterminée (… Work in France, est en version bêta car ce nouveau service reste expérimental. Pour les étrangers résidants en France, l’employeur doit envoyer la demande à la DIRECCTE du département de résidence du ressortissant étranger indiquée sur son document de séjour. Une demande d’APT en ligne peut également être effectuée pour les étudiants ATER (Attachés temporaires de l’enseignement et de la recherche). La demande d’autorisation provisoire de travail doit se faire par l’intéressé sur place, auprès de la DI.R.E.C.C.T.E. En revanche, la plateforme ne peut être utilisée pour les demandes de convention de stage ou pour les demandes relatives aux étudiants en changement de statut ou sans titre de séjour. A qui s’adresser concernant le formulaire U1 à l’unité départementale du Val-d’Oise ? Le service s'ouvre progressivement. Les étudiants étrangers et leurs employeurs peuvent désormais faire leur demande d’autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr. Une solution développée dans le cadre d’une startup d’État, pour faciliter les démarches des usagers, grâce au numérique. Les personnes concernées sont averties par courriel d’une éventuelle difficulté et de la délivrance de l’autorisation. Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers et à leurs employeurs de faire leur demande d’autorisation provisoire de travail plus rapidement. Pour qu’une demande d’APT puisse être déposée depuis la plateforme, l’étudiant doit nécessairement être en doctorat, suivre une formation en alternance ou être en stage d’expert-comptable. Si l’étudiant justifie devoir travailler au-delà de la durée autorisée dans le cadre de ses études (médecins, avocats, experts comptables, etc. La Direccte d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche De plus, Workinfrance évite d’avoir à se déplacer et surtout, s’avère être plus rapide. Soit il y réside sous couvert d’un titre de séjour de la catégorie « vie privée et familiale » soit il y réside sous couvert d’un titre de séjour étudiant. Etudiants étrangers ou employeurs, faites votre demande d’autorisation provisoire de travail en quelques clics avec Work in France. Enfin, il est également possible de vérifier la validité de l’APT en ligne, et ce, une heure après la réception dudit document. Etudiants étrangers, faîtes désormais votre demande d’autorisation provisoire de travail sur internet. Les28 Etats membres de l’Union Européenne(UE), 2. Il est interdit d’embaucher un travailleur étranger sans autorisation de travail ; l’emploi illégal d’un étranger est un délit passible de sanctions pénales. Faites votre demande d'autorisation provisoire de travail directement sur : workinfrance.beta.gouv.fr Formalités. Work in France est un site internet expérimental. Cette procédure s’applique aux ressortissants d’un Etat … Le demandeur est ensuite informé de chacune des étapes du traitement du dossier par le service instructeur, du dépôt à la décision. Pendant cette période, ils peuventchercher un poste salariésans que la situation de l’emploi en France ne leur soit opposable ou préparer la création d’une entreprisedans un domaine qui correspond à leur formation. Ils sont amenés à se rendre directement en préfecture pour effectuer leurs démarches. s de + 26 ans qui souhaitent conclure un contrat d’alternance, il faut : Détenir la carte de séjour mention « Étudiant ». Work in France, est un projet développé dans le cadre nouveau des startups d’État promues par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. A qui s’adresser concernant le formulaire U1 ? La plateforme est entièrement sécurisée et gratuite, tant pour l’employeur que l’étudiant étranger. Ne sont pas soumis à autorisation de travail : Le ressortissant étranger ne peut être, en aucun cas, l’interlocuteur de la DIRECCTE lors de l’examen de la demande. Autorisation provisoire de travail Mise à jour le 23/12/2020 > Demande d'APT pour les étudiants Algériens et demandes spécifiques pour tout autre nationalité-converted-1-converted-1 - format : PDF - … Il s’agit des étudiants souhaitant travailler dans le cadre de la CIFRE (Convention de formation par la recherche) qui doivent fournir une copie de leur contrat lors de la demande. Finis les déplacements, l’attente au guichet et les échanges de courrier, ce téléservice permet d’effectuer ses démarches à distance et de suivre, en temps réel, l’instruction de son dossier. L’ouverture de la plateforme aux autres départements se fera très prochainement. La carte de séjour "étudiant étranger" autorise uniquement à travailler à temps partiel et ne suffit donc pas pour pouvoir conclure un contrat d'apprentissage. de son lieu de résidence 15 jours AVANT … Les États membres de l’Espace Économique Européen(EEE), c’est-à-… Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail) en ligne. | Publié le 19 avril 2018 | Dernière mise à jour le 17 juin 2019, L’actu de l’emploi et des entreprises en Ile-de-France, Immigration professionnelle : recrutement de main d’oeuvre étrangère, L’actu de la consommation et de la concurrence en Ile-de-France, Données trimestrielles du marché du travail, Séries statistiques de la demande d’emploi, Les rendez-vous franciliens de la Quinzaine de la Transmission-Reprise (...), Une plateforme de commercialisation de masques pour les PME, (...), Contrats aidés CAE (pour secteur non marchand), Contrats aidés CIE (pour le secteur marchand), Contrats d’apprentissage et de professionnalisation, Validation des acquis de l’expérience - VAE, Insertion par l’activité économique (IAE), Résultats de la campagne de contrôle des compteurs d’énergie thermique en Ile-de-France, Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée : inscrivez votre entreprise, Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés, Les formations communes au dialogue social, Fêtes de fin d’année 2020 : les conseils consommation de la DGCCRF, Fermetures d’entreprises : une aide économique pour les congés payés accumulés, Les mesures clés pour organiser le télétravail, Des entreprises cibles de demandes frauduleuses et usurpation d’identité de la DGFIP, Brexit : un outil d’autodiagnostic pour PME et ETI, Covid-19 : Visioconférence sur les mesures de soutien aux entreprises des Yvelines, Inscrivez-vous au MOOC "Ma TPE a RDV avec le numérique", Transitions Collectives : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier, Immigration professionnelle : recrutement de main d’oeuvre étrangère, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 75, Téléchargez le formulaire de demande d’agrément ESUS. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr.Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers qui résident dans les Hauts-de-Seine et à leurs employeurs de faire leur demande d'autorisation provisoire de travail plus rapidement. Les pays concernés par la libre circulation des travailleurs sont : 1. Néanmoins, la plateforme n’est pas accessible à tous pour le moment. Actuellement, la plateforme Work in France n’est pas ouverte à tous. Durée de travail autorisée. Il s’agit d'une version bêta qui permet aux employeurs ou aux étudiants qu’ils mandatent d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail), ou un renouvellement en ligne. Vous pouvez travailler avec votre contrat de travail ou votre demande d'autorisation de travail visé par la Direccte, dans l'attente de la remise de la carte de séjour par la préfecture. Il sera ensuite demandé de sélectionner le département de résidence de l’étudiant. Le cerfa 15186*03 est le formulaire de demande d'autorisation de travail que vous devez remplir si vous êtes employeur et que vous embauchez un salarié étranger non-européen. Un point sur les conditions à respecter pour pouvoir utiliser ce service et la procédure à suivre pour déposer une demande d’APT en ligne. Les entreprises peuvent facilement recruter un alternant de nationalité européenne grâce à la libre circulation des travailleurs. 13 raisons pour lesquelles entrer en Garantie Jeunes, Appel à manifestation d’intérêt "insertion par l’activité économique", Vendredi 7 juin 2019 : 2ème Journée Portes Ouvertes des Entreprises du Val-d’Oise, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-d’Oise, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale du Val d’Oise. Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers et à leurs employeurs de faire leur demande d’autorisation provisoire de … Puis, selon les situations, d’autres documents peuvent être demandés : Lorsque l’ensemble des documents demandés sont réunis, il convient de cliquer sur l’onglet « Poursuivre votre demande sur Démarches simplifiées » et de se connecter, ou à défaut créer un compte. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. Cette demande d’autorisation de travail est établie et déposée par l’employeur. La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois). Étudiants étrangers : faites vos demandes d’autorisation de travail en ligne dans les Hauts-de-France | Publié le 11 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 13 septembre 2019 La Direccte rejoint l’expérimentation « Work in France » : elle permet aux étudiants étrangers résidant dans les Hauts-de-France et leur employeur de faire leur demande d’autorisation provisoire de travail sur le web. Appel à projet : étude prospective sur l’offre de services des Missions locales du Val-d’Oise. Lorsque l’étranger est déjà présent sur le territoire national, la demande d’autorisation de travail est adressée au préfet de son département de résidence (cas particulier : les titulaires d’un titre de séjour étudiant ou scientifique, délivré par la préfecture du Rhône, adressent leur demande à la DIRECCTE -Unité départementale du Rhône - service MOE) Si l’APT est accordée, celle-ci est transmise par email dans un délai de 5 jours ouvrés. À la fin de la procédure, la demande est envoyée directement au service de la main-d’œuvre étrangère de la Direccte. En principe, la demande d’autorisation provisoire de travail doit être effectuée par l’employeur. La demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur. Apprentissage dans la fonction publique : téléchargez ici la notice d’aide, Des nouveaux services pour les libraires et disquaires indépendants parisiens, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Paris, Appel à Manifestation d’Intérêt Régional pour l’Insertion par l’Activité Economique en Ile de France, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 77, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-et-Marne, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale des Yvelines, Appel à manifestion d’intérêt "insertion par l’activité économique", Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Yvelines, Le département des Yvelines ouvre des subventions aux associations contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées, Appel à projets 2020 - Politique nationale d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 91, Essonne : Activité partielle et intempéries, Appel à manifestation d’intérêt 2019 pour l’implantation ou le développement de structures d’insertion par l’activité économique dans l’Essonne, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Essonne, Médailles d’honneur du travail – dématérialisation de la procédure, Les missions de l’unité départementale 92 de la Direccte, Quelques chiffres sur l’économie et l’emploi dans les Hauts-de-Seine, Les contacts pour effectuer vos démarches, Appel à manifestation d’intérêt IAE 2019 dans les Hauts-de-Seine ( AMI IAE 2019), PME-TPE du 92 : franchissez le cap de votre première embauche, L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Hauts-de-Seine, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 93, La Seine-Saint-Denis, une chance, les entreprises s’engagent, Appel à manifestation d’intérêt 2019 « Insertion par l’activité économique en Seine-Saint-Denis », Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-Saint-Denis, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 94, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-de-Marne, Appel à manifestation d’intérêt revitalisation 2019-2020 : « démarches d’appui au développement de l’emploi en Val-de-Marne », Devenez conseiller du salarié dans le Val-de-Marne, Quatorze entreprises du Val-de-Marne signent la charte pour l’inclusion, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 95, Questionnaire égalité professionnelle femmes hommes direccte UD 95. À l’inverse, le département dans lequel se situe l’entreprise, n’a quant à lui pas d’importance. Une attestation de recrutement sur laquelle figurent la durée du contrat ainsi que le salaire prévu, une attestation du chef de service, un certificat de scolarité mentionnant l’inscription en DFMS ou en DFMSA, la copie du passeport ou du titre de séjour étudiant et le diplôme de médecin sont exigés. Demande d’Autorisation Provisoire de Travail pour l’exercice d’une activité salariée par des étudiants étrangers. Les étudiants ressortissants algériens sont autorisés à travailler 50% maximum d’un emploi à temps plein (803,50 heures), sous réserve d’avoir obtenu au préalable une autorisation provisoire de travail